Une évolution pour plus de clarté et d’harmonisation en Europe

À partir du 24 juillet 2025, le Relevé d’Informations automobile évolue.
Il est désormais remplacé par le Relevé de Sinistres Européen (RSE), un nouveau document harmonisé à l’échelle de l’Union européenne.

Cette évolution vise à rendre les informations plus claires, uniformes et reconnues dans tous les pays européens.

Qu’est-ce que le Relevé de Sinistres Européen ?

Le Relevé de Sinistres Européen est un document officiel remis par votre assureur.
Il retrace votre historique d’assurance automobile sur les 5 dernières années et permet à tout nouvel assureur d’évaluer votre profil de conducteur.

Ce document est désormais standardisé dans tous les pays de l’Union européenne, ce qui facilite vos démarches si vous changez d’assureur ou de pays.

Que contient ce nouveau relevé ?

Le Relevé de Sinistres Européen inclut notamment :

• Vos informations d’assuré et d’assureur
• Les données du véhicule (marque, immatriculation)
• Les dates de souscription et de résiliation de votre contrat
• L’historique des sinistres survenus au cours des 5 dernières années (nature, date, responsabilité)
• Le coefficient de bonus-malus applicable à la dernière échéance

Ces éléments permettent d’obtenir une vision précise et transparente de votre parcours d’assuré.

 Pourquoi ce changement ?

Cette réforme répond à un objectif européen :

• Harmoniser les pratiques entre les pays membres
• Faciliter la mobilité des conducteurs au sein de l’Union européenne
• Renforcer la transparence et la confiance entre assurés et assureurs
• Simplifier les démarches lors d’un changement d’assureur

Comment obtenir votre relevé ?

• Vous pouvez demander votre Relevé de Sinistres Européen à tout moment auprès de votre assureur.
• Il vous sera également adressé en cas de résiliation de votre contrat.
• L’assureur dispose d’un délai maximal de 15 jours pour vous le transmettre.

À retenir

Le Relevé de Sinistres Européen ne change rien à vos droits ni à votre bonus-malus.
Il s’agit simplement d’un format modernisé, plus clair et reconnu dans toute l’Union européenne.

Cher client,

Vous l’avez peut-être remarqué, BBD associés devient Carprassur Agent Général. Rassurez-vous : notre RIB reste inchangé même si notre nom évolue !

Vous pouvez continuer à effectuer vos paiements en toute sécurité. Pour éviter tout risque d’erreur, notre RIB est indiqué sur vos appels de cotisation. En cas d'erreur de votre part, n'hésitez pas à contacter nos équipes de Chateaudun au 02 37 45 07 98 et de Chartres ou 02 37 45 07 98. 

Merci de votre confiance, 

L’équipe de Carprassur 

Les inondations sont le risque naturel le plus coûteux en France, le coût moyen annuel des dommages est estimé à 520 millions d’euros. De plus, la fréquence et l'intensité des inondations tendent à augmenter sous l'effet du changement climatique.

Anticiper est la seule manière de limiter les conséquences matérielles et humaines d'un tel événement. Votre préparation est votre première ligne de défense !

1. Connaître et Évaluer votre Risque

Avant toute chose, il faut savoir si votre propriété est concernée.

A. Identifier les dangers

Les inondations peuvent prendre plusieurs formes, chacune ayant sa propre rapidité et intensité :

• Inondation de nappe d'eau : causée par le débordement d'un cours d'eau, souvent lente à se développer mais de longue durée.
• Crue pluviale ou ruissellement : typique des zones urbaines ou rurales avec sols imperméables, qui peut être très rapide.
• Inondation souterraine : liée à l’engorgement des réseaux d’assainissement ou des puisards.
• Submersion marine : rapide et parfois violente.

B. Où vous situez-vous ?

Consultez les cartes de risques (disponibles sur Géorisques ou auprès de votre mairie) pour vérifier si votre bien est situé dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). Vous devez également observer les indices physiques de vulnérabilité, comme la proximité d’un cours d’eau ou des traces visibles d'humidité ou de contrebas.

2. Préparation et Organisation : Le Plan d'Action

Une bonne préparation permet une réaction rapide et coordonnée en cas d'alerte.

A. La Planification interne

1. Le Plan de Continuité d'Activité (PCA) : Élaborez ou mettez à jour un Plan de Continuité d'Activité (PCA) intégrant spécifiquement le risque inondation.
2. Désignez un référent : Identifiez un référent interne "risque inondation" et formez vos équipes à la conduite à tenir.
3. Mettez en place une alerte interne : Préparez un système d’alerte interne (sirènes spécifiques, messageries internes, etc.) pour mobiliser vos équipes dès réception d'un bulletin de vigilance.
4. Simulez : Effectuez régulièrement des exercices de simulation (évacuation, coupure de courant).

B. Sécuriser les biens et les données

• Stockage en hauteur : Favorisez le stockage en hauteur et le palettisage systématique des marchandises. Dans le cas de rayonnages mobiles, activez le "mode hauteur de sécurité" en cas d'alerte.
• Produits dangereux : Les produits chimiques, solvants ou déchets dangereux doivent être stockés dans des conteneurs étanches, équipés de rétentions adaptées et sur des rayonnages en hauteur, afin d'éviter tout risque de pollution et de réaction dangereuse au contact de l'eau.
• Batteries Lithium-ion : S'il y a présence de batteries lithium-ion sur le site, il est essentiel de ne pas les entreposer directement au sol pour éviter le contact avec l'eau, car l'exposition à l'humidité présente un risque thermique élevé pouvant entraîner un départ de feu.
• Documents critiques : Numérisez les documents critiques et sauvegardez toutes les données dans le cloud, hors site, ou dans un coffret étanche et certifié.

3. Les Protections Physiques : Barrières et Surélévation

Des mesures techniques peuvent empêcher l'eau de pénétrer ou d'endommager les équipements critiques.

A. Surélever les équipements sensibles

Certains équipements ne doivent jamais être en zone submersible :

• Les équipements chauds (chaudières, TGBT, chaudières, stockages dangereux) doivent être situés en dehors de toute zone submersible.
• Les équipements sensibles (armoires électriques, serveurs informatiques, compteurs) doivent être surélevés et déportés du sol pour éviter le contact avec l'eau.
• Lors de nouvelles constructions ou rénovations, il est fortement recommandé de respecter la cote de référence du PPRI (hauteur minimale de plancher).

B. Installer des dispositifs anti-inondation

Pour bloquer l'entrée de l'eau aux points faibles du bâtiment (portes, bouches d'aération, baies) :

• Installez des batardeaux ou des barrières anti-inondation. Ces dispositifs mobiles (métal, aluminium, composite) ou gonflables (comme l'exemple D.A.L.I. ou FLOWSTOP) doivent être prévus à l'avance (dimensionnement adapté) et le personnel doit être formé à leur pose rapide.
• Ces dispositifs doivent servir à bloquer l'entrée de l'eau aux points stratégiques.

4. Après l'Inondation : Réagir vite et bien

Une fois l'inondation passée, la prudence est de mise.

1. Sécurité avant tout : Sécurisez le site et portez des équipements de protection individuelle (gants, bottes) avant de commencer le nettoyage.
2. Couper l'électricité : Il est essentiel de ne pas remettre sous tension l'électricité sans l'accord préalable d'un professionnel (électricien ou autorité compétente).
3. Documentez tout : Documentez les dommages avec des photos et déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement. Ne jetez rien avant le passage de l'expert.
4. Nettoyage et Séchage : Priorisez le pompage des eaux résiduelles et le séchage des zones humides.
5. Testez les équipements : Faites tester par des prestataires spécialisés tous les équipements techniques (électricité, réseaux, machines de production, chaudières, etc.) avant de redémarrer votre activité.

Analogie pour la prévention des inondations :

Pensez à votre entreprise comme à un bateau. Le Plan de Continuité d'Activité (PCA) est votre carte de navigation et votre équipage formé. Les batardeaux et les surélévations (MLPE) sont vos écoutilles étanches et vos compartiments de sécurité : ils ne peuvent pas empêcher la tempête d'arriver, mais ils vous permettent de contenir les dégâts et de remettre le moteur en marche rapidement une fois le calme revenu.

Votre installation photovoltaïque (PV) est un atout formidable pour l’avenir énergétique de votre bâtiment. Cependant, comme tout système de production électrique, elle exige une prévention rigoureuse pour garantir la sécurité et la longévité de votre investissement.

1. Planification et Conformité : Les indispensables avant la pose

La sécurité commence sur papier, avant la pose du premier panneau.

Consultez votre assureur : Il est essentiel de nous informer et de nous consulter dès la phase d'étude et avant toute validation définitive de votre projet.

Travaillez avec des experts : L'installateur doit être qualifié (par exemple QualiPV ou Qualifelec). Exigez qu'il vous remette un dossier technique complet (schémas, notes de calcul, étude de charge). L'installation doit être conforme aux prescriptions techniques, notamment les normes UTE C 15-712-1.

Vérifiez la structure : Les modules ajoutent une charge supplémentaire. Une analyse de la structure du bâtiment par un bureau d'étude spécialisé est primordiale, en tenant compte des charges climatiques (neige et vent).

Évitez les zones à risque : Pour prévenir les sinistres, l'installation PV ne doit pas être située sous ou à proximité immédiate d'une ligne électrique aérienne. Évitez également les environnements boisés (moins de 10 mètres pour les arbres classiques, moins de 100 mètres pour les résineux) et les zones à atmosphère explosive ou corrosive.

2. Le Cœur du Risque : Le Danger du Courant Continu (DC)

Le principal défi posé par le solaire réside dans la nature du courant généré.

Le système PV produit du courant continu (DC). Tant que les panneaux sont exposés au soleil, ils continuent de produire de l'énergie. La tension DC est souvent très élevée (entre 700 V et plus de 1000 V). Même si vous coupez l'alimentation générale (courant alternatif ou AC) du bâtiment, le circuit DC reste sous tension, rendant la désactivation du système complexe et dangereuse pour les services de secours en cas d'incendie.

Les incendies sont principalement causés par des défauts électriques, tels que les défauts d'arcs électriques, les courts-circuits, l'échauffement des câbles ou la présence de points chauds ("hot-spots") sur les panneaux.

3. Les Solutions : Sécuriser l'énergie et l'intervention

Des mesures techniques ciblées sont indispensables pour limiter la propagation du feu et protéger les équipes d'intervention.

Coupure Rapide (MLPE) : L'utilisation de micro-onduleurs ou d'optimiseurs (MLPE) est fortement conseillée. Ces dispositifs sont cruciaux car ils permettent de réduire rapidement la tension DC des chaînes à 80 V (ou moins) en 30 secondes en cas d'urgence. Ils doivent être associés à une détection automatique des défauts d'arcs électriques (AFCI). Cette fonction rend le site sécurisé pour les pompiers.

Isolation des Équipements : Les onduleurs et coffrets électriques doivent être installés dans des locaux dont les parois sont en matériaux incombustibles (EI ou EK) et être efficacement compartimentés coupe-feu. Le cheminement des câbles DC doit se faire en extérieur, ou être protégé par des conduits incombustibles sur deux mètres s'ils traversent une paroi coupe-feu pour rejoindre le local technique.

Distances de Sécurité : Sur la toiture, maintenez un cheminement d’au moins un mètre minimum entre les modules PV et tout équipement technique (exutoires, climatisation) pour garantir l'accès et faciliter l'intervention des secours.

4. Maintenance : L'alliée de la pérennité

Une surveillance constante prévient les défaillances.

Contrôle par Thermographie : Nous recommandons vivement un contrôle annuel par thermographie infrarouge. Ce diagnostic, qui peut être réalisé par drone, permet de détecter les défauts et les "hot-spots" même lorsque les panneaux sont inaccessibles, garantissant ainsi l'intégrité de votre installation.

Contrat de Surveillance : Souscrivez un contrat de maintenance préventive prévoyant la surveillance des alarmes techniques (H24/7j/7). Cela permet de détecter tout dysfonctionnement et de déclencher une intervention rapide avant que le défaut ne dégénère en sinistre. Assurez-vous que l'entreprise de maintenance atteste de la formation et de la qualification de ses opérateurs.

Pour retenir l'essentiel : Considérez le système PV comme un moteur très puissant. Si vous coupez l'interrupteur principal, le moteur s'arrête (AC coupé). Mais sans dispositif de coupure rapide (MLPE), l'arrivée d'essence (le soleil) continue de pressuriser le circuit DC. Le MLPE est le dispositif de sécurité qui vide instantanément cette pression, assurant la protection du moteur et de ceux qui doivent y travailler.