Une évolution pour plus de clarté et d’harmonisation en Europe

À partir du 24 juillet 2025, le Relevé d’Informations automobile évolue.
Il est désormais remplacé par le Relevé de Sinistres Européen (RSE), un nouveau document harmonisé à l’échelle de l’Union européenne.

Cette évolution vise à rendre les informations plus claires, uniformes et reconnues dans tous les pays européens.

Qu’est-ce que le Relevé de Sinistres Européen ?

Le Relevé de Sinistres Européen est un document officiel remis par votre assureur.
Il retrace votre historique d’assurance automobile sur les 5 dernières années et permet à tout nouvel assureur d’évaluer votre profil de conducteur.

Ce document est désormais standardisé dans tous les pays de l’Union européenne, ce qui facilite vos démarches si vous changez d’assureur ou de pays.

Que contient ce nouveau relevé ?

Le Relevé de Sinistres Européen inclut notamment :

• Vos informations d’assuré et d’assureur
• Les données du véhicule (marque, immatriculation)
• Les dates de souscription et de résiliation de votre contrat
• L’historique des sinistres survenus au cours des 5 dernières années (nature, date, responsabilité)
• Le coefficient de bonus-malus applicable à la dernière échéance

Ces éléments permettent d’obtenir une vision précise et transparente de votre parcours d’assuré.

 Pourquoi ce changement ?

Cette réforme répond à un objectif européen :

• Harmoniser les pratiques entre les pays membres
• Faciliter la mobilité des conducteurs au sein de l’Union européenne
• Renforcer la transparence et la confiance entre assurés et assureurs
• Simplifier les démarches lors d’un changement d’assureur

Comment obtenir votre relevé ?

• Vous pouvez demander votre Relevé de Sinistres Européen à tout moment auprès de votre assureur.
• Il vous sera également adressé en cas de résiliation de votre contrat.
• L’assureur dispose d’un délai maximal de 15 jours pour vous le transmettre.

À retenir

Le Relevé de Sinistres Européen ne change rien à vos droits ni à votre bonus-malus.
Il s’agit simplement d’un format modernisé, plus clair et reconnu dans toute l’Union européenne.

Cher client,

Vous l’avez peut-être remarqué, BBD associés devient Carprassur Agent Général. Rassurez-vous : notre RIB reste inchangé même si notre nom évolue !

Vous pouvez continuer à effectuer vos paiements en toute sécurité. Pour éviter tout risque d’erreur, notre RIB est indiqué sur vos appels de cotisation. En cas d'erreur de votre part, n'hésitez pas à contacter nos équipes de Chateaudun au 02 37 45 07 98 et de Chartres ou 02 37 45 07 98. 

Merci de votre confiance, 

L’équipe de Carprassur 

La vérification périodique de vos installations électriques n'est pas seulement une obligation légale, c'est une étape essentielle de la prévention et de la protection des personnes et des biens. Pour que ces inspections soient efficaces, des coupures d'électricité sont souvent nécessaires.

En tant qu'assuré, comprendre le cadre réglementaire et bien anticiper ces coupures vous permet de garantir la sécurité de votre entreprise tout en minimisant les perturbations.

1. Le Cadre Réglementaire : Une Obligation Ancienne et Essentielle

Les vérifications des installations électriques sont obligatoires réglementairement depuis très longtemps. Elles concernent principalement :

• Les essais et la vérification des coupures d'urgence;

• Les dispositifs différentiels à courant résiduel (interrupteurs différentiels) ;

• La mesure de continuité ou d'isolement des circuits.

L'importance de la coupure :

Ces coupures (totales ou partielles) sont nécessaires pour la vérification réglementaire. Elles le sont en matière de prévention et de protection des personnes et des biens.

Si l'exploitant ne réalise pas les coupures nécessaires sur les installations en exploitation pour permettre la vérification, cela doit être expressément mentionné dans le rapport de vérification. Ne pas réaliser les coupures peut entraîner une non-conformité et limiter l'intervention de l'organisme d'inspection. Cette obligation est prévue par le Code du Travail (notamment R.4226-5, R.4226-14, R.4226-15).

2. Coordination et Délais Impératifs

La bonne gestion de ces opérations repose sur la coordination entre l'exploitant et l'organisme d'inspection.

• Planification concertée :Lors de la prise de rendez-vous pour la vérification, l'organisme d'inspection et l'exploitant se coordonneront pour définir ensemble une date et une heure pour réaliser la coupure ou les coupures. Cela permet de limiter l'impact sur l'organisation.

• Délai strict pour les mises hors tension :Si les mises hors tension n'ont pas pu être réalisées pendant la visite initiale, elles doivent être planifiées à une autre date, dans un délai maximum de 5 semaines.

• Suivi :Suite à ces opérations différées, l'organisme chargé de la vérification devra émettre un nouveau rapport annuel ou bien un rapport complémentaire au précédent.

3. Nos Conseils pour une Vérification Efficace et Sécurisée

Pour éviter un coût supplémentaire engendré par un nouveau déplacement de l'organisme et pour garantir le bon déroulement de l'inspection, nous vous recommandons les actions suivantes :

A. Préparer et Regrouper

• Il est fortement conseillé de regrouper les coupuresnécessaires aux essais pendant la visite de l'organisme.

• Pour les matériels informatiques et les processus sensibles, il est nécessaire de bien faire le recensementen amont.

B. Désigner un Référent Compétent

• L'exploitant doit désigner une personne adéquate (un personnel qualifié) pour la vérification.

• Ce référent doit posséder une bonne connaissance des installations, des plans, du Code du Travail et des procédures en vigueur.

• Ce personnel qualifié est chargé de recevoir le rapport de vérification et de définir les éventuels plans d'actions individuels.

C. Maîtriser les Risques Liés aux Coupures

• Prévoyez le personnel adéquat ou établissez une fiche explicative des procédurespour la remise en fonctionnement des matériels informatiques et des processus sensibles.

• Il est important de noter que l'organisme de contrôle ne peut pas être tenu responsabledes effets d'une éventuelle coupure involontaire (par exemple, liée à l'opération de retrait des plastrons ou aux essais effectués) ou des effets d'une éventuelle dégradation liée aux mises hors tension ou aux essais. Une bonne coordination est donc vitale.

En résumé, la coordination et l'anticipation sont les clés pour que ces vérifications obligatoires se déroulent sans encombre et remplissent pleinement leur rôle dans la prévention des risques pour votre activité.

Nous partageons les résultats concrets des formations "Prévention des Risques Routiers" et "Comment Réduire les Risques au Volant" animées chez notre client SEGUREL & FILS. 

 Points Clés des Résultats :

• 2023 : Rapport sinistralité à prime (S/P) de 73% avec des constats mal remplis
• 2024 : Rapport sinistralité à prime (S/P) de 47% avec des constats mieux remplis

Ces résultats démontrent l'efficacité des formations dispensées, avec une amélioration notable de la qualité des constats et une réduction significative du rapport sinistralité à prime.