Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts matériels importants : voitures brûlées, commerces incendiés pillés ou vandalisés. Chaque victime de ces préjudices est indemnisée par son assureur, en application des contrats d’assurance qu’elle a souscrits.

Les voitures brûlées ou endommagées

En cas de véhicule incendié, le propriétaire particulier sera indemnisé si son contrat d’assurance auto prévoit la garantie facultative incendie.

En cas de véhicule dégradé (sans être incendié) son propriétaire sera indemnisé si son contrat d’assurance auto prévoit la garantie facultative « garantie dommages tous accidents », en fonction des dispositions contractuelles.

Pour l’incendie comme pour les autres dommages, le montant de l’indemnisation dépendra des garanties du contrat : valeur à neuf du véhicule ou valeur vénale, franchise contractuelle… Si l’assuré a fait le choix de ne s’assurer qu’en responsabilité civile (seule garantie auto obligatoire), les dommages subis par le véhicule incendié ou endommagé ne seront pas pris en charge par l’assurance.

A savoir :  si le véhicule a été incendié sans que la garantie incendie n’ait été souscrite, la victime peut solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).

A condition d’avoir des ressources annuelles qui ne dépassent pas 27 606 € (plafond en vigueur en 2023) auxquelles s’ajoutent des majorations prévues pour les personnes à charge (conjoint, descendant, ascendant), la victime peut bénéficier d’une indemnisation d’un montant maximum de 4 601 € (plafond en vigueur en 2023) pour la destruction de votre véhicule incendié.

Pour bénéficier de cette indemnisation plusieurs conditions sont requises, notamment celle d’avoir satisfait à l’assurance auto obligatoire. La demande d’indemnisation doit être adressée à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions siégeant au tribunal de grande instance de son domicile ou, si une juridiction pénale a été saisie, à celle siégeant dans le ressort de cette juridiction.

Les immeubles et les commerces endommagés, pillés ou incendiés

Dommages matériels et vol

Les dommages matériels subis par un commerce ou un immeuble sont pris en charge par la garantie « émeutes et mouvements populaires ». La quasi-totalité des contrats d’assurance couvrant les commerces et les immeubles prévoient cette garantie.

L’assuré sera alors indemnisé suivant les niveaux de couverture qu’il aura souscrits (incendie, vol, bris de glace) et sur les autres dégradations subies par le bien assuré.

Pertes d’exploitation des commerces

La perte de marge brute liée à la fermeture d’un commerce est indemnisée par la garantie « perte d’exploitation » dont la souscription est facultative.

Cette garantie couvre les pertes de marge brute issues d’une fermeture totale ou partielle de l’établissement du fait d’un dommage matériel couvert par la garantie « émeutes et mouvements populaires ».

Indemnisation : les démarches à effectuer

Quelle que soit la garantie en jeu, pour être indemnisés, les assurés doivent effectuer un dépôt de plainte préalablement à la déclaration de leurs dommages à leur assureur. Cette déclaration doit se faire le plus rapidement possible. Les contrats prévoient généralement un délai de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre pour effectuer cette déclaration.

A savoir :  le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet d’effectuer une déclaration des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations…) pour lesquels l’identité de l’auteur est inconnue.

source de l'article : France Assureurs

Le changement climatique s’accélère avec pour enjeu de s’adapter à un climat plus chaud, plus perturbé et surtout à ses conséquences.  Le secteur agricole est l’un des plus impacté par ce bouleversement planétaire, entraînant dans son sillage l’ensemble des dispositifs d’indemnisation liés aux aléas climatiques. Pour apporter des réponses pérennes, l’État a procédé à travers une nouvelle loi à une réforme en profondeur de l’assurance récolte. Portrait d’une évolution stratégique pour tout un secteur.

2019 et son épisode de grêle en juin dans la Drôme marque un tournant dans l’approche des aléas climatiques. « Toute la profession a compris qu’il y avait un avant et un après » affirme Jean-Baptiste FINOT, Responsable du Service Grêle et Risques Climatiques Agricoles d’Abeille Assurances. « Il fallait repenser le système d’indemnisation face à un climat générant des pertes agricoles plus importantes et surtout plus fréquentes. Ce qui arrivait une fois tous les 10 ans arrive désormais quasiment tous les ans. Cette réflexion de tout un secteur a conduit à la “loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture”, votée le 2 mars 2022. Ses modalités d’application se déclinent progressivement, priorité étant donnée à l’urgence des futures indemnisations ».

Son principe ? Protéger davantage tous les exploitants agricoles avec un système mieux adapté et résilient. « Cela va aussi permettre au système d’assurance de tenir face à une situation devenue de plus en plus tendue. Entre 2016 et 2021, le rapport entre les indemnisations liées aux sinistres climatiques et les primes devant couvrir ce risque a été d’environ 125. Cela veut dire que pour 100 € de cotisations, 125 € ont été versés en moyenne. Pour faire une analogie avec le monde bancaire, cette réforme répond à un risque systémique majeur, à la seule différence que nous n’avons aucune maîtrise du climat ».

Les 3 piliers de la réforme

Cette loi d’orientation repose sur 3 piliers. Le premier consiste en une réactualisation du contrat multirisque climatique avec une simplification des règles de gestion notamment sur les prix subventionnables. Le taux de subvention est porté à 70% pour désormais toutes les catégories de culture. Le seuil de franchise subventionnable est abaissé à 20% du capital de la culture concernée. Il s’agit donc d’un réel effet de levier quand on cumule ce dispositif avec le rehaussement du taux de subvention.

Le second point porte sur la réforme des calamités agricoles avec un dispositif concernant à présent toutes les catégories cultures (y compris les grandes cultures et la viticulture). Les agriculteurs non assurés peuvent dorénavant percevoir une indemnisation en cas de destruction de leur récolte en fonction de seuils définis par le type de culture. L’État intervient ainsi à partir de 50% pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture et de 30% pour l’arboriculture et la prairie. À noter qu’Abeille Assurances propose à nouveau des garanties sur la prairie avec une perte de production fourragère mesurée par satellite. Important : les prises en charge par l’Etat vont progressivement diminuer afin d’inciter les exploitants non couverts à s’assurer contre ce type de risques. D’autant qu’au-dessous de ces seuils, le nouveau dispositif ne prévoit pas d’indemnisation de la part de l’État.

Le troisième point de la réforme envisage que les compagnies d’assurances s’organisent dans le cadre d’un groupement pour apporter des réponses communes face à la prise en charge des conséquences des aléas climatiques (mutualisation des risques, primes, expertise, réassurance…). À ce jour, le principe reste à définir en étroite collaboration avec les services de l’État.

Choisir prochainement votre « Interlocuteur Agréé »

La réforme revoit en profondeur le principe d’indemnisation mais aussi son administration. L’ensemble des indemnisations provenant de l’État sont portées par le Fonds de Solidarité Nationale. La gestion du processus d’indemnisation doit être confiée, quant à elle, à un “interlocuteur agréé”. Il s’agit principalement des assureurs agréés pour la distribution de produits d’assurance récolte.

« Point important : les professionnels agricoles devront choisir un “interlocuteur agréé” par groupe de culture. En désignant Abeille Assurances, ils faciliteront le traitement de leur dossier en cas de sinistre grâce à un nombre d’interlocuteurs limité ». Pour permettre au dispositif de se déployer dans les meilleures conditions, c’est l’État qui prendra en charge la gestion des indemnisations dans la phase transitoire devant se conclure au plus tard le 31 décembre 2023(1). Dès 2024, cette mission sera assurée par les compagnies d’assurancepour la plupart des cultures.

(1)https://agriculture.gouv.fr/codar-letat-confirmelentree- en-vigueur-de-la-reforme-de-lassurance-recolteau-1er-janvier-2023. Source de l'article : https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte  

Nous vous invitions à lire cet article, écrit par Yann Cabaret, paru dans le magazine n°18 de la revue EPIK ou rien.

À Chartres et aux alentours, les professionnels peuvent compter sur le binôme ultra dynamique composé par Camille Feillu et Marie Dousset pour trouver les solutions d'assurances les plus adaptées à leurs besoins. Deux drôles de dames qui connaissent parfaitement votre activité et les moyens de la protéger.

Si vous êtes artisans ou commerçants du bassin chartrain, vous ne connaissez peut-être pas encore CARPRASSUR. Rassurez-vous, c'est normal puisque CARPRASSUR s'est historiquement fait une spécialité d'accompagner les agriculteurs pour leurs besoins d'assurances. D'où son nom d'ailleurs, CARPRA valant pour Centre d'Aide et de Recherche pour les Professions Agricoles.
Il est toutefois temps de combler cette lacune, car vous pouvez, vous aussi, bénéficier de la multi-expertise du cabinet installé 10 avenue Gustave Eiffel à Chartres. « Pour l'instant, nous nous développons grâce au bouche à oreille mais nous sommes convaincues que la singularité du cabinet peut intéresser tous ceux qui cherchent des solutions d'assurances vraiment adaptées à leur situation, » explique Marie. 

Un positionnement hybride

À la fois agent général Abeille Assurances ( ex Aviva) et courtier, le cabinet CARPRASSUR peut proposer les offres conventionnelles d'une compagnie d'assurance réputée mais aussi aller chercher les meilleures solutions sur le marché. Et par meilleures, entendez « personnalisées » et répondant aux cahiers des charges les plus détaillés : flotte automobile, bâtiments, risque grêle, protection juridique, prévoyance, santé, mutuelles collectives ... Pour tout chef d'entreprise, c'est la garantie d'avoir une couverture parfaitement ajustée et mise à jour chaque année en fonction de l'évolution de sa situation personnelle. Cette adaptation sur-mesure est d'ailleurs facilitée dès les premiers contacts,
par un audit complet des besoins en assurances en fonction de chaque structure juridique et organisationnelle.

L'expertise, la polyvalence et la proximité

Pour apporter cette réponse personnalisée à chacun, Camille et Marie peuvent compter sur un panel très large de compétences et de partenaires assureurs « nous sommes en position d'apporter à la fois expertise et polyvalence ... et une réponse rapide » souligne Camille. C'est ainsi que CARPRASSUR a toujours su se hisser à la hauteur des attentes des clients qui, au-delà d'une bonne couverture, cherchent un partenaire qui saura être présent en cas de coup dur. Chez CARPRASSUR, quel que ce soit le motif de votre appel ( commercial, gestion et sinistre), vous êtes pris en charge directement par la personne compétente, et elle seule. « Bien assurer une entreprise, c'est avoir compris, dans les détails, ce qu'elle réalise au jour le jour. Chez CARPRASSUR, nous privilégions la qualité de la relation client et la mise en œuvre de solutions personnalisées qui s'adaptent à votre situation dans le temps, pour que votre activité se développe sereinement au quotidien » promettent-elles. 

Marie, Camille, en 3 questions et 3 réponses

1. Votre qualité préférée chez l'autre?
Marie : Elle est pétillante malgré son grand âge.
Camille : Son énergie de jeu nette.

2. Votre devise au travail?
Marie : « Une équipe qui rit est une équipe unie».
Camille : « Le succès est la somme de petits efforts, répétés jour après jour».

3. Votre petit défaut qui est aussi une grande qualité (et inversement)?
Marie : Je dirais mon franc-parler, je dis les choses comme elles me viennent, c'est-à-dire sensées.
Camille : On me trouve têtue mais c'est surtout de l'obstination et c'est bien utile pour aider mes clients.