Mentions légales

Editeur

SARL BBD ASSOCIES, Email : carprassur@carprassur.fr

Sarl BBD ASSOCIES au Capital de 500 000 € - Siège Social : 25 Rue Péan, 28200 ChâteaudunRCS CHARTRES 798 862 744 – Agent Général d’Assurances - ORIAS n°14000939 (vérifiable sur www.orias.fr) – Assurance RC Professionnelle n°RCP42700 souscrite auprès de CGPA –

Autres sociétés dont il est fait mention sur ce site internet et présentant des liens capitalistiques avec l’éditeur :

SARL BBD ORLEANS

Sarl BBD ORLEANS au Capital de 10 000 € - Siège Social : 25 Rue Péan, 28200 Châteaudun - RCS CHARTRES 813 718 335 – Agent Général d’Assurances - ORIAS n°15005560 (vérifiable sur www.orias.fr) – Assurance RC Professionnelle n°RCP61254 souscrite auprès de CGPA -

SARL CARPRASSUR COURTAGE

Sarl Carprassur Courtage au Capital de 75 000 € - Siège Social : 10, Avenue Gustave Eiffel, 28000 CHARTRES - RCS CHARTRES B 444 751 200 - Courtier en Assurances de catégorie B - ORIAS n°07003146 (vérifiable sur www.orias.fr) – Assurance RC Professionnelle et Garantie Financière n°33792 souscrites auprès de CGPA –

SAS CARPRASSUR COURTAGE PROTECTION SOCIALE

SAS Carprassur Courtage Protection Sociale au Capital de 92 000 € - Siège Social : 10 avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES - RCS CHARTRES 848 137 477 - Courtier en Assurance de catégorie B - ORIAS n°19002982 (vérifiable sur www.orias.fr) – Assurance RC Professionnelle et Garantie Financière n°72132 souscrites auprès de CGPA -

Directeur de la publication

M. Martin GUITARD

Support internet

Design

www.Graphistard.com

Création, développement, hébergement et maintenance site internet

www.Gracyl.fr – contact@gracyl.com

Informatique et libertés

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalités

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet et de ses applications, la SARL BBD Associés ainsi que les autres sociétés du groupe ; la SARL BBD Orleans, la SARL CARPRASSUR COURTAGE et la SARL CARPRASSUR COURTAGE PROTECTION SOCIALE, ci après dénommées « Les Sociétés du groupe Carprassur », collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir

Le traitement des demandes que vous effectuez auprès de nos Services via le formulaire de contact de notre site dédié à cet effet ; Données traitées Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur est informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un encadré rouge au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Les seules données collectées et traitées par CARPRASSUR COURTAGE dans le cadre de la gestion des demandes

Identité : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail. Données de contact : le motif de la demande que vous effectuez sur notre site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par une indication. A défaut de réponses, CARPRASSUR COURTAGE ne pourrait répondre à votre demande. En tout état de cause, CARPRASSUR COURTAGE s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au Règlement général 2016/679 (UE) sur la protection des données personnelles.

Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle et n’est destinée qu’aux personnels spécifiquement habilités à traiter les demandes de contact. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances conformément aux disposition légales actuellement en vigueur.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant tout le temps nécessaire au traitement de votre demande. Elles font ensuite l’objet d’un archivage temporaire avant leur suppression intervenant sur une fréquence annuelle.

ARTICLE 1 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Elles disposent également, le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

- par courrier papier à l’adresse : DPO CARPRASSUR, 25 Rue Péan, 28202 CHATEAUDUN

- par courriel à l’adresse suivante : martinguitard@carprassur.fr

Toute personne peut également demander l’établissement de directives générales ou particulières relatives au sort de leurs données après décès.

Si les personnes estiment, après avoir contacté notre délégué à la protection des données aux coordonnées précitées, que le traitement de leurs données n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données, elles peuvent instruire une plainte à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 2 TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les société du groupe Carprassur sont les seules destinataires de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

ARTICLE 3 SÉCURITÉ

La SARL BBD Associés met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 4 COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

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Propriété Intellectuelle

BBD ASSOCIES est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’ensemble des page des sites internet des sociétés du groupe Carprassur et ce dans le monde entier. De ce fait, et sauf autorisation préalable et expresse de la SARL BBD ASSOCIES, toute reproduction et/ou utilisation des marques et logos présents sur le site www.agri-assur.fr, ou www.carprassur.fr ou etc, ainsi que la modification, copie, traduction, reproduction, vente, publication, exploitation et diffusion dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site sont strictement interdites. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Procédure de réclamation et coordonnées ACPR

Pour la SARL BBD Associés

L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Réclamation : les réclamations peuvent être adressées directement à notre agence à l’adresse suivante : bbd@abeille-assurances.com. Si votre mécontentement persiste, vous pouvez vous adresser au Service réclamations d’Abeille Assurances : TSA 72710-92895 NANTERRE Cedex 9 - reclamation@abeille-assurances.fr accusé de réception sous 10 jours et réponse sous 2 mois. Médiation : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à la compagnie d’assurances. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 ou le mediateur@mediation-assurance.org. Un devis ne vaut pas contrat et ne saurait engager la responsabilité de la Compagnie et celle de ses agents.

Pour la SARL BBD Orléans

L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Réclamation : les réclamations peuvent être adressées directement à notre agence à l’adresse suivante : bbd@abeille-assurances.com. Si votre mécontentement persiste, vous pouvez vous adresser au Service réclamations d’Abeille Assurances : TSA 72710-92895 NANTERRE Cedex 9 - reclamation@abeille-assurances.fr accusé de réception sous 10 jours et réponse sous 2 mois. Médiation : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à la compagnie d’assurances. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 ou le mediateur@mediation-assurance.org. Un devis ne vaut pas contrat et ne saurait engager la responsabilité de la Compagnie et celle de ses agents.

Pour la SARL Carprassur Courtage

L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Réclamation : les réclamations peuvent être adressées à la Sarl Carprassur Courtage, Service Réclamation, 10 avenue Gustave Eiffel, 28000 CHARTRES (reclamations@carprassur.fr), accusé de réception sous 10 jours et réponse sous 2 mois. Médiation : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 ou le mediateur@mediation-assurance.org. Un devis ne vaut pas contrat et ne saurait engager la responsabilité du Courtier

Pour la SAS Carprassur Courtage Protection sociale

L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Réclamation : les réclamations peuvent être adressées à la SAS Carprassur Courtage Protection Sociale, Service Réclamation, 10 Avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES (reclamations@carprassur.fr), accusé de réception sous 10 jours et réponse sous 2 mois. Médiation : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 ou le mediateur@mediation-assurance.org. Un devis ne vaut pas contrat et ne saurait engager la responsabilité du Courtier.